Conditions générales de vente
Site: Corail1001etoiles.com
Entreprise: SARL Mille et une étoiles
N° Siret: 388 200 610 00037
Siège social: 30 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers
Email: corailparis@gmail.com
Ligne: 0148343299
Url: www.corail1001etoiles.com
Préambule
Le site marchand Corail1001etoiles.com (ci-après dénommé le “ Site”) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internautes”).
Le site est édité par l'entreprise MILLE ET UNE ETOILES (ci-après dénommée “Corail1001etoiles.com” ou “SARL MILLE ET UNE ETOILES” ou “CORAIL”), dont le siège social est situé au 30, rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 388 200 610.
Le Site propose à la vente des accessoires de mode, pour les cheveux (ci-après dénommés les “ Produits”) provenant de partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Corail1001etoiles.com seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Corail1001etoiles.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Corail1001etoiles.com rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Corail1001etoiles.com.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente sur Corail1001etoiles.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Corail1001etoiles.com ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement ou avoir des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s).
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Corail1001etoiles.com ne saurait être engagée de ce chef.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicable au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Corail1001etoiles.com. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Corail1001etoiles.com invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de Corail1001etoiles.com sont à la charge de l'Utilisateur.
Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des Produits commandés.
Corail1001etoiles.com se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.
Pour une quelconque activité, l'utilisation des clichés produits de Corail1001etoiles.com devra faire l'objet d'un accord entre les parties accordé par la société MILLE ET UNE ETOILES.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur Corail1001etoiles.com.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur “Mon panier”,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Passez la commande”.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Passez la commande”, tout Utilisateur devra s'identifier, soit dans le cadre “Déjà inscrit”, en saisissant son adresse email et son mot de passe, s'il a déjà crée son compte ou a déjà passé commande, soit dans la fenêtre “Entrez vos informations pour la livraison” dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment le nom de la société, adresse, numéro de telephone, adresse postale pour la livraison de sa commande. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site afin d'accéder aux informations le concernant et/ou à l'historique de ses commandes.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après). Ces informations seront ainsi sauvegardées : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétées par l'Utilisateur, ce dernier choisira son moyen de paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Corail1001etoiles.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son moyen de paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Article 4. Livraison
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Corail1001etoiles.com et leurs partenaires logistiques feront leurs meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou contraintes des services postaux.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services de livraison habituels. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par la SARL MILLE ET UNE ETOILES et les partenaires logistiques de la SARL MILLE ET UNE ETOILES dans la préparation des envois, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport de la lettre, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, plis/colis endommagés) devra impérativement être notifiée, preuve à l’appui (par des photos), dans les 5 jours ouvrés suivant la réception, au service client de Corail1001etoiles.com, par courrier adressé à :
MILLE ET UNE ETOILES
30, rue de la Haie Coq
93300 AUBERVILLIERS
ou par e-mail au service client, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site. Si le délai des 5 jours est dépassé, les produits ne pourront pas être échangés, ni recevoir davoir. SARL MILLE ET UNE ETOILES se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MILLE ET UNE ETOILES procédera alors soit à l'échange en magasin ou donnera un avoir du(des) Produit(s) défectueux (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
La responsabilité de Corail1001etoiles.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard (sauf dans le cas d'un délai dépassant les 30 jours), de manquement, de non réclamation du colis auprès du transporteur (ex: La Poste) par l'Acheteur, d'erreur de livraison due à une saisie incorrecte ou incomplète de l'adresse de livraison par le client lors du passage de sa commande sur la boutique. Toute réexpédition du colis sera facturée et entièrement prise en charge par le dit Acheteur.
Article 5. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Corail1001etoiles.com à l'Acheteur.
L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
- par virement bancaire.
- par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise Corail1001etoiles.com à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité à débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cas de livraison par la poste ou autres transporteurs, les frais de port sont à la charge de l'Acheteur. Le montant total de la facture avec frais de port sera modifié en conséquence et l'Acheteur en sera notifié par mail.
La commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Corail1001etoiles.com et après reception et validité du paiement.
En tout état de cause, Corail1001etoiles.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Corail1001etoiles.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 6. Informatique et libertés
6.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Corail1001etoiles.com à l'adresse ci-dessous.
Corail1001etoiles.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Corail1001etoiles.com. Toutefois, pour ce qui est de son adresse email, celle-ci ne pourra être utilisée par Corail1001etoiles.com ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :
MILLE ET UNE ETOILES
30, rue de la Haie Coq
93300 AUBERVILLIERS
ou par e-mail au service clientèle, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site.
En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant votre nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou désabonnez-vous en cliquant sur le lien « S'abonner ou se désabonner de la newsletter » dans votre compte.
6.2. Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Corail1001etoiles.com que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Corail1001etoiles.com via le Site.
6.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.
Article 7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
Corail1001etoiles.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie, etc.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Corail1001etoiles.com en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, Corail1001etoiles.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
7.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
7.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Corail1001etoiles.com et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.